RT 2012 : pour les constructions neuves

La RT2012 est une réglementation qui impose que des seuils soient respectés dans les nouveaux bâtiments et dans les extensions de bâtiments dont la superficie excède 50 m².

Les seuils fixés par la réglementation thermique concernent l'efficacité énergétique des biens, leur consommation d'énergie, et leur confort par fortes chaleurs (confort d'été).

Pour vérifier la conformité des bâtis à la RT2012, deux contrôles doivent être effectués.

Attestation Bbio.

Cette attestation est rédigée avant la construction du bien.

Elle atteste que les exigences de la RT2012 ont bien été prises en compte lors de la conception du bâtiment.

L'attestation Bbio est émise après la réalisation d'une étude thermique.

Ce document, indispensable avant le début des travaux, doit être remis en mairie avec la demande de permis de construire.

Attestation RT2012 de fin de travaux.

À la fin d'un chantier de construction, un nouveau contrôle de conformité RT2012 doit avoir lieu.

Pour ce contrôle, l'opérateur reprend l'étude thermique rédigée en amont de la construction et mène un examen visuel dans le bien.

L'attestation RT2012 fin de travaux doit être communiquée en même temps que la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.