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Diagnostic assainissement collectif : différent selon les localités
Préalablement à la vente de bien, certaines municipalités exigent que les propriétaires fassent examiner leur système d'assainissement collectif.
Quelles peuvent être les anomalies d'un assainissement collectif ?
Lors du diagnostic relatif à l'assainissement collectif, il est possible de constater des anomalies quant au raccordement du bien et aux arrivées d'eau, ainsi que sur tout le réseau interne.
Pourquoi demander un diagnostic de l'assainissement collectif ?
Ce diagnostic permet notamment de contrôler que le bien est correctement raccordé au tout à l'égout et d'en informer l'acquéreur.
En cas de vente en effet, il est obligatoire de préciser à l'acheteur si le bien dispose d'une installation d'assainissement individuelle ou si l'assainissement est collectif.
En outre, lorsque la commune a mis en place un système collectif d'assainissement, les biens immobiliers doivent obligatoirement y être raccordés.
En cas de non-raccordement du bien vendu, ce sera à l'acheteur de réaliser les travaux nécessaires.
Et ce, dans l'année suivant l'achat du bien.